Est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.