Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation)

Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article D. 341-4 et aux articles D. 343-13 et suivants du code rural pour les autorisations de financement délivrées à compter du 1er janvier 2008.