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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2008 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2008 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile)


La secrétaire générale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.