Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière :
3 sièges de titulaire ;
3 sièges de suppléant.
Fédération interco CFDT branche préfecture :
2 sièges de titulaire ;
2 sièges de suppléant.
Syndicat autonome des personnels administratifs de préfectures :
2 sièges de titulaire ;
2 sièges de suppléant.