Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général)
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.