Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général)

L'arrêté du 5 janvier 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.