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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général)


Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Syndicat Confédération française démocratique du travail des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (CFDT) :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.
Syndicat Force ouvrière des personnels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'intérieur (FO) :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
Syndicat autonome des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (SAPACMI) :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.