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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.