Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 majorant, pour l'année scolaire 2007-2008, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Pour l'année scolaire 2007-2008, les taux de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement instituée par le décret du 9 janvier 2002 susvisé, prévus par l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, sont majorés de :
― 750 euros pour les personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement ou de directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ;
― 375 euros pour les personnels de direction occupant un emploi d'adjoint de chef d'établissement ou de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires.
Cette majoration est versée en une fois.