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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d' œuvre en bâtiment de la région Bourgogne, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l' accord régional (Bourgogne) du 22 octobre 2007 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d' architecture, tel qu' étendu par arrêté du 23 janvier 2008 publié au Journal officiel du 1er février 2008.