Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659))

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.