Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation)

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.