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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville pour 2007)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville pour 2007)

La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de l'année 2007 se répartit de la manière suivante :

RÉGIME
QUOTE-PART
MONTANT
Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
87,248 %
94 227 840 €
Assurance maladie des exploitants agricoles (FFIPSA).
5,368 %
5 797 440 €
Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI).
4,641 %
5 012 280 €
Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA).
2,743 %
2 962 440 €