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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville pour 2007)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville pour 2007)


En application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 2007 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville au titre de l'année 2007 est de cent huit (108) millions d'euros.