Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 mars 2008 modifiant la décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 mars 2008 modifiant la décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


A l'article 2, après le « 1 », il est inséré un « 1.1 » ainsi rédigé :
« 1.1. Mme Karine Parc, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire ; ».