Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2008 modifiant la décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

L'article 1er de la décision du 21 décembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » de l'article 1er est supprimé ;
2° Le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Alain Attanasio, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».