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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 février 2008 modifiant la décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 février 2008 modifiant la décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))


A l'article 1er de la décision du 26 novembre 2007 susvisée, le « 19 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19. M. le lieutenant-colonel Edouard Hubscher, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier ; ».