Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social)

Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« 2° les statuts de l'organisme gestionnaire ».