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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées)

Le décret n° 84-254 du 5 avril 1984 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 2 est supprimé.
II. ― L'article 3 est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, les mots : à 0,04 fois la valeur du forfait d'accouchement visé à l'article 1er (c) du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 susvisé sont remplacés par les mots : à 6,10 €.
2. Le dernier alinéa est supprimé.
III. ― A l'article 6, les mots : fixée à l'article 1er (c) du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 susvisé sont supprimés.