Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées)

Le 3° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
3° pour les sages-femmes, à 229 € .