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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement)


Les contrôles administratifs et sur place sont réalisés conformément aux dispositions des articles 25 à 31 du règlement (CE) n° 1975/2006. Ils sont effectués, dans le cadre de leurs attributions respectives, par le préfet et par l'organisme payeur agréé au titre des dépenses relevant du règlement de développement rural.