Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire)

Dans la rubrique « B. ― Engagement » des annexes de l'arrêté du 3 janvier 2005 susvisé, après les mots : « code monétaire et financier », sont insérés les mots : « ou par le comité des entreprises d'assurance mentionné à l'article L. 413-1 du code des assurances ».