Articles

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses)


Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.