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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses)


Les organismes agréés pour la vérification périodique doivent être en mesure d'intervenir sur tout le territoire national. Toutefois, la décision d'agrément peut prévoir des modalités destinées à permettre une évolution progressive de l'activité, susceptibles d'être acceptées après consultation du service chargé de la métrologie légale.