Les instruments de mesure visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique suivantes :
― la vérification primitive après réparation ;
― le contrôle en service.
Toutefois, ils restent soumis aux dispositions prévues par l'article 42 du décret du 3 mai 2001 susvisé et par le paragraphe 60.2 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.