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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses)


Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les saccharimètres en service utilisés pour l'une des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé et les balances proportionneuses en service utilisées dans les centres de réception de betteraves pour la détermination des échantillons à mesurer par ces saccharimètres.