Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)

L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.