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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique)


Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 8 novembre 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les lettres distinctives des Etats membres sont : A pour l'Autriche, B pour la Belgique, CZ pour la République tchèque, CY pour la République de Chypre, D pour l'Allemagne, DK pour le Danemark, E pour l'Espagne, EL pour la Grèce, EST pour l'Estonie, F pour la France, FI pour la Finlande, H pour la Hongrie, I pour l'Italie, IRL pour l'Irlande, L pour le Luxembourg, LT pour la Lituanie, LV pour la Lettonie, M pour l'Etat de Malte, NL pour les Pays-Bas, P pour le Portugal, PL pour la Pologne, S pour la Suède, SI pour la Slovénie, SK pour la Slovaquie et UK pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »