Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme)

L'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est complété par un k ainsi rédigé :
« k) Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »