Article AUTONOME (LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 3370, dans les travaux préparatoires :
Au lieu de : « Projet de loi n° 571 ; », lire : « Proposition de loi n° 571 ; ».