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Article 6 AUTONOME (Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))

Article 6 AUTONOME (Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))


La décision du 24 juillet 2007 portant délégation de signature est abrogée.