Article 3 AUTONOME (Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))

Délégation est donnée à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction.