Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire)


L'association Solidarité Santé, dont le siège social est situé 40, rue de la République, 29200 Brest, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.