Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2008 complétant l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2008 complétant l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)


La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, est complétée ainsi qu'il suit :
― inspection de l'action sanitaire et sociale.