Article 15 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)

La liste des établissements autorisés avec leur numéro d'autorisation est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'autorisation sont également rendus publics.