Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité)

L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » sont insérés les mots : « ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend » ;
2° Après les mots : « de ce ministère, » sont insérés les mots : « ou inscrits au budget de l'établissement public concerné, ».