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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat)


L'article R. 121-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « soit à la section du contentieux », sont insérés les mots : « , soit à deux sections administratives » ;
2° Les mots : « soit à la fois à la section du rapport et des études et à une autre section administrative » sont supprimés.