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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile)


L'article R. 553-4 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Dans chaque centre de rétention, un règlement intérieur, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense, organise la vie quotidienne, dans des conditions conformes à la dignité et à la sécurité de ses occupants. »
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est traduit dans les langues les plus couramment utilisées désignées par un arrêté du ministre chargé de l'immigration. »