L'article 3 du décret du 6 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement assure le secrétariat du comité interministériel. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « directeur de la population et des migrations » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».