Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais))

L'exercice de la chasse est interdit sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 5.