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Article 2 AUTONOME (Décision n° 08 P 03 du 25 février 2008 portant création de la commission d'appel d'offres pour la passation d'un marché pour l'étude de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 08 P 03 du 25 février 2008 portant création de la commission d'appel d'offres pour la passation d'un marché pour l'étude de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique)


La commission spécifique de sélection est composée comme suit :
A. ― Membres ayant voix délibérative :
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant. Il préside également la commission spécifique de sélection ;
Le directeur des études et de la prospective du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant ;
La directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant ;
Le directeur délégué au marketing, à la communication et aux affaires générales du GIP France Télé numérique, ou son représentant ;
Le secrétaire général du comité stratégique pour le numérique, ou son représentant ;
Le chef du bureau des techniques et des réseaux de communication de la direction du développement des médias, ou son représentant ;
Le chef du bureau des évaluations économiques de la société de l'information de la direction du développement des médias, ou son représentant ;
Le chef du département des affaires budgétaires et financières du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant.
B. ― Membres ayant voix consultative :
Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Une personne chargée du suivi des marchés à la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par le président.