Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.