Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Franche-Comté, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Franche-Comté) du 24 octobre 2007 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 janvier 2008, publié au Journal officiel du 1er février 2008.