Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant extension de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 portant extension de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666))
L'extension des effets et sanctions de la convention susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.