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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)

A N N E X E I. 1
BARÈME DE MARGE
DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE QUI VEND EN GROS

POUR LA PARTIE DU PRIX
fabricant HT comprise entre
COEFFICIENT HT
0 et 22,90 €
0,099 3
22,91 € et 150 €
0,06
150 € et 400 €
0,02
Au-delà de 400 €
0,00