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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

I. ― Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° s 4,6 et 7 :


COMMISSION
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
4
Ingénieurs d'études hors classe
2
2
Ingénieurs d'études de 1re classe
2
2
6
6
Ingénieurs d'études de 2e classe et attachés
d'administration de la recherche
2
2
6
Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle
2
2
Techniciens de la recherche de classe supérieure et
secrétaires d'administration de la recherche de classe
supérieure
2
2
6
6
Techniciens de la recherche de classe normale et
secrétaires d'administration de la recherche de classe
normale
2
2
7
Adjoints techniques principaux de la recherche de
1re classe
2
2
Adjoints techniques principaux de la recherche de
2e classe
2
2
8
8
Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
2
2
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
2
2

II. ― Au même tableau, les mentions relatives à la commission n° 8 sont supprimées.