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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Les termes : « Commission n° 7. ― Adjoints techniques de la recherche et adjoints administratifs de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission n° 7. ― Adjoints techniques de la recherche ».
II. ― Les termes : « Commission n° 8. ― Agents techniques de la recherche » sont supprimés.