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Article AUTONOME (Décret du 4 mars 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Article AUTONOME (Décret du 4 mars 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)



Département de la Creuse


Communes d'Aubusson et de Guéret.


Département de la Haute-Vienne


Commune de Limoges.