Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est rédigé comme suit :
« La rubrique " Organismes publics ” distingue les redevances suivantes :
― lutte contre la pollution (agence de l'eau) ;
― modernisation des réseaux (agence de l'eau) ;
― Voies navigables de France (VNF).
Dans les départements d'outre-mer, les mots : " agence de l'eau ” sont remplacés par les mots : " office de l'eau ” en cas de recouvrement de ces redevances par l'office de l'eau compétent. »