Article 20 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule)

I. ― Au plus tard deux mois après la publication du présent arrêté, l'exploitant adresse au DSND les fonctions et les coordonnées des personnes chargées, sous la responsabilité de l'exploitant, de maintenir la permanence de la compétence en radioprotection sur le site de Marcoule.
Les mises à jour de ces informations sont systématiquement transmises au DSND.
II. ― Un document récapitulatif mensuel des informations des registres mentionnés à l'article 19, signé par l'exploitant, est transmis au DSND, avec copie à l'ASN, au plus tard le 15 du mois suivant. La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.